J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12426

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Arrêtés du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220392A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2002 :
Mlle Balzarini (Corinne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Darres et Jean-Claude Rousseau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres) ;
Le retrait de M. Darres (Jean-Michel, André, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Darres et Jean-Claude Rousseau, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Darres et Jean-Claude Rousseau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Rousseau et Corinne Balzarini, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».